Tout savoir sur les devis de couverture

Le devis n'est pas un simple tableau, il contient des informations sur toutes les étapes d'un chantier avant sa réalisation. Il s'agit d'un document établi par la réglementation, et une fois approuvé par le client, il devient un véritable contrat. Informations obligatoires, champ d'application, modification... Les détails dans cet article.

Qu'est ce qu'un devis ?

Il s'agit en fait d'une description estimative mais détaillée de l'ensemble des prestations fournies par des professionnels. Son utilisation est différente d'un contrat au forfait, qui fixe le prix des travaux exécutés à l'échelle mondiale sans précision. Quel système peut parfois être bénéfique pour le client, mais il n'y a pas d'avantage clair pour toutes les situations que le prestataire va rencontrer sur le terrain.

Au contraire, les devis permettent de vérifier en détail la qualité et la quantité des matériaux nécessaires aux travaux commandés (construction, rénovation, entretien...), la main d'œuvre nécessaire, et le prix pratiqué par les professionnels requis. l'artisan doit faire de son mieux Probablement faire l'estimation la plus objective.

Que devriez-vous trouver sur un devis de couverture?

L'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager (J.O. du 10 mars) répond à cette question dans son article 3.

Selon cette clause, le devis doit comporter les mentions suivantes :

La date de la rédaction,
Le nom et l'adresse de la société,
Le nom du client et l'adresse de l'exécution des travaux,
Le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l'opération prévue en précisant à chaque fois la dénomination, le prix unitaire et la désignation de l'unité de référence pour le calcul (taux horaire de la main-d'œuvre, au mètre linéaire, au mètre carré) et la quantité prévue,
Les frais de déplacement le cas échéant,
La somme globale à payer,
La somme à payer TTC,
Le taux de TVA,
La durée de validité de l'offre,
L'indication si le devis est gratuit ou payant.

Quand le devis engage-t-il les deux parties?

Selon l'agence pour la création d'entreprise (APCE), "Une fois daté et signé par le professionnel et le client, le devis a valeur de contrat". En ce sens, elle rend les professionnels responsables des différents termes inscrits dans le document. Quant au client, s'il ne vérifie pas le devis, il n'a pas besoin de se conformer au devis. Elle est donc intéressée à demander plusieurs devis à différentes entreprises, à les comparer puis à faire un choix. En revanche, une fois que le client aura joint les mentions manuscrites « devis reçu avant exécution des travaux » et « bon pour travaux », plus la date et sa signature, il s'engagera auprès du responsable sur le contrat. travail.

Quelle est la valeur d'un devis en ligne ou obtenu par correspondance ?

Qu'il soit reçu par e-mail ou par courrier n'y changera rien, le devis doit comporter les mentions obligatoires prévues par la loi. En effet, ces documents ont été assimilés par l'article 4 du décret du 2 mars 1990, qui traite de la publicité des tarifs des services de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager comme « permettant le contrôle à distance ». Dans ce cas, le devis électronique doit donc comporter les informations suivantes :

Le nom, la raison sociale et l'adresse de l'entreprise,
Son numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire du commerce,
Le taux horaire de main-d'œuvre applicable à chaque catégorie de service connexe, toutes taxes comprises ou prix unitaires, quelle que soit l'unité,
Frais de déplacement, lorsque l'entreprise se rend au domicile du consommateur,
Que le devis ait été payé ou non,
Le cas échéant, toutes autres modalités de paiement.